Siret 22330001300016 - SIÈGE Créé le 01/03/1983 ESP CHARLES DE GAULLE 33000 BORDEAUX En activité Siret 22330001300776 Créé le 24/10/2011 ESP CHARLES DE GAULLE 33000 BORDEAUX Activité distincte du siège Production d'électricité En activité Siret 22330001300743 Créé le 01/01/2006 ESP CHARLES DE GAULLE 33000 BORDEAUX Activité distincte du siège Analyses, essais et inspections techniques Fermé le 02/01/2006 Siret 22330001300750 Créé le 19/12/2005 12 ESP CHARLES DE GAULLE 33000 BORDEAUX Activité distincte du siège Administration publique tutelle des activités économiques En activité Siret 22330001300768 Créé le 19/12/2005 33 AV DU DOCTEUR SCHWEITZER 33600 PESSAC Activité distincte du siège Analyses, essais et inspections techniques En activité Siret 22330001300735 Créé le 01/01/2002 22 BD ALBERT 1ER 33800 BORDEAUX Activité distincte du siège Administration publique tutelle de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale En activité Siret 22330001300727 Créé le 06/12/2001 ESP CHARLES DE GAULLE 33000 BORDEAUX Activité distincte du siège Accueil de jeunes enfants En activité Siret 22330001300701 Créé le 01/01/2001 RES CONDORCET 33300 BORDEAUX Activité distincte du siège Construction d'autres ouvrages de génie civil En activité Siret 22330001300685 Créé le 25/12/1997 RUE DE L HOTEL DE VILLE 33000 BORDEAUX Activité distincte du siège Autres activités des médecins spécialistes En activité Siret 22330001300388 Créé le 25/12/1997 21 RUE DU PALAIS DE JUSTICE 33340 LESPARRE-MEDOC Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300396 Créé le 25/12/1997 7 AV DU MARECHAL FOCH 33500 LIBOURNE Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300404 Créé le 25/12/1997 85 WALDECK ROUSSEAU 33220 SAINTE-FOY-LA-GRANDE Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300412 Créé le 25/12/1997 PL MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 33250 PAUILLAC Activité distincte du siège Activité des médecins généralistes En activité Siret 22330001300420 Créé le 25/12/1997 RUE ALBERT CAMUS 33310 LORMONT Activité distincte du siège Activité des médecins généralistes En activité Siret 22330001300438 Créé le 25/12/1997 RUE DES TREYTINS 33320 EYSINES Activité distincte du siège Activité des médecins généralistes En activité Siret 22330001300446 Créé le 25/12/1997 4 RUE CARNOT 33480 CASTELNAU-DE-MEDOC Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300453 Créé le 25/12/1997 47 RUE CHARLES TOURNEMIRE 33300 BORDEAUX Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300461 Créé le 25/12/1997 212 AV DE TIVOLI 33110 LE BOUSCAT Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300479 Créé le 25/12/1997 RUE DES HARAS 33980 AUDENGE Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300487 Créé le 25/12/1997 2 RUE FREDERIC DELMESTRE 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300495 Créé le 25/12/1997 7 AV PIERRE WIEHN 33600 PESSAC Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300503 Créé le 25/12/1997 88 RUE BELLUS MAREILHAC 33200 BORDEAUX Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300511 Créé le 25/12/1997 72B RUE GUILLAUME LEBLANC 33000 BORDEAUX Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300529 Créé le 25/12/1997 18 RUE DU CLOITRE 33000 BORDEAUX Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300537 Créé le 25/12/1997 226 CRS GAMBETTA 33400 TALENCE Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300545 Créé le 25/12/1997 6 AV JEAN LARRIEU 33170 GRADIGNAN Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300552 Créé le 25/12/1997 1 CRS MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 33850 LEOGNAN Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300560 Créé le 25/12/1997 601B RTE DE TOULOUSE 33140 VILLENAVE D'ORNON Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300578 Créé le 25/12/1997 11 RUE DU MARECHAL JOFFRE 33130 BEGLES Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300586 Créé le 25/12/1997 7 RUE VILARIS 33800 BORDEAUX Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300594 Créé le 25/12/1997 21 RTE DE SAUVETERRE 33410 CADILLAC Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300602 Créé le 25/12/1997 18 CITE LAONES 33670 CREON Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300610 Créé le 25/12/1997 RUE PAULINE KERGOMARD 33150 CENON Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300628 Créé le 25/12/1997 1 RUE DENIS CORDONNIER 33230 COUTRAS Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300636 Créé le 25/12/1997 30 RUE DE LA TOUR DU PIN 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300644 Créé le 25/12/1997 RUE DU STADE 33450 SAINT-LOUBES Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300651 Créé le 25/12/1997 3 AV DU PDT FRANCOIS MITTERRAND 33270 FLOIRAC Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300669 Créé le 25/12/1997 ESP FRANCOIS MITTERRAND 33310 LORMONT Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300677 Créé le 25/12/1997 1 RUE FREDERIC JOLIOT CURIE 33700 MERIGNAC Activité distincte du siège Activité des médecins généralistes En activité Siret 22330001300693 Créé le 25/12/1997 2 RUE DES TREUILS 33000 BORDEAUX Activité distincte du siège Activité des médecins généralistes En activité Siret 22330001300339 Créé le 25/12/1997 14 RUE POITEVIN 33000 BORDEAUX Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300347 Créé le 25/12/1997 34B RUE FRANCOIS LEGALLAIS 33120 ARCACHON Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300354 Créé le 25/12/1997 L HOPITAL 33430 BAZAS Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300362 Créé le 25/12/1997 23 RUE LEYRONNEIRE 33100 BORDEAUX Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300370 Créé le 25/12/1997 15 CRS DES FOSSES 33210 LANGON Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300321 Créé le 03/10/1997 AV LAMARTINE 33530 BASSENS Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300313 Créé le 25/12/1996 ESP CHARLES DE GAULLE 33000 BORDEAUX Activité distincte du siège Services du feu et de secours En activité Siret 22330001300719 Créé le 01/06/1994 DOMMAINE DE BOMBANNES 33121 CARCANS Activité distincte du siège Administration publique tutelle de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale En activité Siret 22330001300305 Créé le 09/02/1993 RUE CLAUDE BONNIER 33000 BORDEAUX Activité distincte du siège Action sociale sans hébergement En activité Siret 22330001300297 Créé le 01/01/1988 19 AV DU PHARE DE CORDOUAN 33123 LE VERDON-SUR-MER Activité distincte du siège Transports maritimes et côtiers de passagers En activité
SociétéDEPARTEMENT DE LA GIRONDE située à BORDEAUX (33000) : Pratiques de paiement, bilans, statuts, chiffre d'affaires, résultat, actionnaires, annonces légales.
Etendue par arrêté du 28 novembre 2011 JORF 30 novembre 2011SignatairesFait à Fait à Paris, le 14 septembre d'employeurs Armateurs de syndicales des salariés Fédération des employés et cadres CGT-FO ; Union fédérale maritime CFDT ; Syndicat national de l'encadrement des personnels sédentaires des compagnies de navigation CFE-CGC ; Syndicat national des personnels sédentaires des compagnies de navigation et connexes CGT. Afficher les "non en vigueur"Champ d'application La présente convention collective est applicable aux salariés sédentaires des entreprises établies en France dont l'activité principale est l'exploitation de navires armés au commerce, ou les services auxiliaires spécifiques au transport maritime listés ci-après, dont l'emploi est exercé en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer. Sont notamment concernées les entreprises classées dans la nomenclature APE sous les codes – Transports maritimes et côtiers de passagers ancienne nomenclature NAF/ APE 611 A ; – Transports maritimes et côtiers de fret ancienne nomenclature NAF/ APE 611 B ; – Services auxiliaires de transports par eau ancienne nomenclature NAF/ APE 632 C ; pour les activités suivantes pilotage, remorquage et lamanage ; renflouage et sauvetage maritime ; consignataires maritimes et les entreprises dont l'activité principale est agence maritime. La présente convention annule et remplace la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libres du 20 février 1951 étendue par arrêté du 9 décembre 1983. Les annexes et avenants à la convention demeurent. En cas de contradiction entre les textes, les dispositions de la présente convention prévalent. 1 Article étendu à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consignataire maritime ou agence maritime. Arrêté du 28 novembre 2011, art. 1er Entrée en vigueur et durée Les parties signataires demanderont l'extension de la présente convention, conformément aux dispositions des articles L. 2261-19 et suivants du code du travail. La présente convention collective entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté ministériel d'extension. La présente convention est conclue pour une durée indéterminée sauf révision ou dénonciation dans les conditions prévues ci-dessous. Par exception, les articles, les chapitres, les annexes et/ ou avenants qui le prévoiraient seront à durée déterminée. Modes d'évolution de la convention collective RévisionToute demande de révision de la convention collective par l'une des parties signataires devra être notifiée aux autres signataires par lettre recommandée avec avis de réception, précisant les dispositions sur lesquelles porte la demande et ce qui la motive. Elle devra être accompagnée d'un projet d'amendement des dispositions dont la révision est des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche sera invitée à négocier sur les propositions à réviser. Ces négociations devront s'ouvrir au plus tard dans les 3 mois suivant la date de réception de la demande par le dernier DénonciationLa présente convention collective peut être dénoncée à tout moment par l'une des parties signataires, dans le cadre des dispositions prévues par le code du travail moyennant un préavis de 3 mois. Ce délai court à compter du jour suivant la date de dépôt de la dénonciation auprès des services de l'administration du de la dénonciation devra la notifier à l'ensemble des organisations signataires de la convention dans le respect de la réglementation dénonciation peut être totale et concerner l'ensemble des titres, chapitres, articles, annexes et/ou avenants de la présente convention dénonciation peut être partielle et ne concerner qu'un ou plusieurs titres, chapitres, articles, annexes et/ou avenants de la présente convention collective. Interprétation et application de la convention Les litiges auxquels donneraient lieu l'interprétation ou l'application de la présente convention feront l'objet d'un examen en commission paritaire telle que définie à l'article le cas où ils n'auraient pu être résolus par ce moyen, ces litiges seront réglés suivant les lois et règlements en vigueur.
Accueil» Conventions Collectives » Personnel sédentaire des entreprises de navigation » Congés pour événements familiaux . COVID-19 : Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels . Toutes nos conventions collectives contiennent les accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la pandémie. Mise à jour de la Convention
Article 16 non en vigueur Périmé En cas de vacance ou de création de postes, et en vue de favoriser la promotion dans l'entreprise, il sera fait, dans la mesure du possible, appel en priorité aux employés appartenant à l'entreprise. En tout état de cause, la promotion à un emploi d'une catégorie supérieure a toujours lieu au choix. Au cas où un salarié aurait présenté une demande écrite en vue d'accéder à un emploi d'une catégorie supérieure, une réponse écrite devra lui être transmise dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, n'excédant pas trois mois. La promotion à un emploi d'une catégorie supérieure peut comporter une période de stage probatoire dans les limites ci-après - trois mois pour les promotions concernant un poste d'employé ou d'agent de maîtrise ; - six mois pour les promotions concernant un emploi du personnel des cadres. A l'expiration de ce délai, sur appréciation des résultats par la direction de l'entreprise, l'intéressé, suivant le cas, est confirmé dans la promotion à compter de la date du début de la période de stage probatoire ou replacé dans son ancien emploi. Pendant la période de stage probatoire, il reçoit la rémunération de l'emploi dans lequel il accomplit ce stage.
Conventioncollective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure > Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure
Raison sociale KUEHNE + NAGEL ROADAdresse ZAC NORD EST 201 Rue LEON JOUHAUX 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONESIREN 493 191 407SIRET siège 49319140700011Secteur d’activité Transports routiers de fret interurbains juridique SAS, société par actions simplifiéeDébut d’activité 20 novembre 2006Effectifs 2 000 à 4 999 salariésConventionCollective Part des salariés du code 5040Z rattachés à cette convention ; 3: Ouvriers de la navigation intérieure de marchandises: 61,5 %: 2174: Personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure: 27,6 %: 1974: Personnel des entreprises de transport de passagers en navigation
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