🌔 Prix Stage De Responsabilisation Pour La Prévention Et La Lutte Bravo, la phrase brillante et est opportun

^{Lestage s'adresse aux auteurs de faits de violences conjugales. Le cadre général Depuis la loi du 4 août 2014, le stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes peut être prononcé dans le cadre : - De Mesures d’alternatives aux poursuites - De Peine (principale ou complémentaire)} Partenariat Circulaire conjointe relative au partenariat entre le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de la justice NOR MENE1517335C circulaire n° 2015-121 du 3-7-2015 MENESR - DGESCO [...] Il s’agit de s’assurer de la transmission et du partage des valeurs de la République en formant des citoyens éclairés. [...] Les jeunes pris en charge dans le cadre judiciaire par les services de la protection judiciaire de la jeunesse et les services associatifs habilités sont le plus souvent dans des situations de fragilité sociale, familiale, d’insertion qui engendrent leur possible exclusion des formations de droit commun. C’est pourquoi les professionnels de la PJJ veillent prioritairement à favoriser le maintien des mineurs dans leur statut d’élève, s’ils sont encore sous obligation scolaire, ou à leur permettre de réintégrer ce statut afin d’éviter cette exclusion. La note d’orientation de la PJJ du 30 septembre 2014 réaffirme cette ambition première de garantir la continuité des parcours des jeunes sous protection judiciaire, en conférant notamment aux services de milieu ouvert d’assurer la cohérence de l’intervention éducative et le pilotage du parcours d’insertion scolaire, sociale et professionnelle. Enfin, les différentes orientations interministérielles en faveur des publics prioritaires Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale du 21 janvier 2013, Comité interministériel des villes du 19 février 2013, Comité interministériel de la Jeunesse du 21 février 2013 affirment le caractère essentiel de la réussite éducative des jeunes sous protection judiciaire. [...] 3. Garantir les conditions de la continuité et de la cohérence du parcours scolaire des jeunes sous protection judiciaire L’accompagnement proposé dans un cadre judiciaire par les services de la PJJ vise prioritairement la réinsertion sociale des jeunes sous protection judiciaire. Cet objectif suppose de renforcer les passerelles d’accès aux dispositifs de droit commun, dont ceux de l’éducation nationale et de construire conjointement avec ces derniers un projet scolaire adapté à la situation individuelle de chacun. [...] [...] Annexe 1 Partenariat relatif aux actions de prévention générale pour tout jeune scolarisé Les actions de prévention en milieu scolaire ainsi que les actions conjointes de sensibilisation aux questions de citoyenneté et de droit doivent être maintenues et développées. Les directions territoriales de la PJJ et les services de leur ressort réalisent annuellement en lien avec la direction des services départementaux de l’éducation nationale DSDEN un diagnostic territorial des besoins et priorités à mener en termes d’interventions. Ces actions de sensibilisation et de prévention peuvent s’appuyer sur les supports tels que l’exposition 13-18 Questions de justice » ou encore Moi jeune citoyen ». Une co-animation par des professionnels des établissements et services déconcentrés de la PJJ peut être assurée ; elle peut l’être aussi avec des partenaires locaux magistrats, avocats, MJD, associations, etc.. Des réunions préparatoires entre les éducateurs de la PJJ et l’équipe pédagogique de l’établissement scolaire concerné sont indispensables, en amont et en aval des actions. Dans la continuité de ces actions, les professionnels de la PJJ peuvent être invités à participer aux comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté CESC. Ces instances s’inscrivent dans le pilotage de chaque établissement scolaire du second degré et ont pour objectif de concevoir, mettre en œuvre et évaluer les projets éducatifs en matière d’éducation à la citoyenneté, à la santé, à la prévention de la violence et des conduites addictives. Dans le cadre du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance CLSPD, le directeur académique des services de l’éducation nationale ou ses représentants chef d’établissement, IEN, le directeur territorial de la PJJ ou son représentant directeur de services de milieu ouvert apportent leur concours au diagnostic partagé notamment sur les phénomènes de violence et de délinquance en milieu scolaire. Ils contribuent, à développer des groupes de travail et des actions de prévention de ces phénomènes prévention de la violence entre élèves, prévention du décrochage scolaire, etc.. Concernant la lutte contre l’absentéisme scolaire, la circulaire interministérielle 2014-159 du 24 décembre 2014 précise les dispositifs d’accompagnement qui peuvent être proposés aux familles, dans une perspective de coéducation. Le développement du partenariat avec les acteurs du soutien à la parentalité et de l’accompagnement des jeunes présentant des vulnérabilités constitue une nécessité afin d’identifier les actions susceptibles d’aider les parents ou les élèves à remédier à ces situations d’absentéisme. Une convention départementale annexe de la circulaire permet d’organiser une réponse locale à ces situations en facilitant la mobilisation des services de l’éducation nationale et de ses partenaires, dont la PJJ, et en élargissant la palette des réponses apportées par les établissements d’enseignement scolaire dans la prise en charge individualisée et plus rapide des élèves absentéistes. La DTPJJ participera au diagnostic partagé des besoins et des ressources locales mobilisables pour les parents et pour les jeunes repérage par exemple, en complémentarité de l’implication du conseil général, des mesures éducatives et sociales les plus appropriées afin d’accompagner la famille et de replacer l’élève dans le processus d’apprentissage. La convention départementale prévoit également la mise en place d’actions communes entre les responsables des services de l’éducation nationale et de la DTPJJ à l’égard des mineurs sous protection judiciaire dans des situations graves d’absentéisme. Les mesures de responsabilisation à l’éducation nationale 1 Les mesures de responsabilisation ont pour objet d’éviter un processus de déscolarisation. Elles permettent à l’élève de témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur la portée de son acte tant à l’égard de la victime éventuelle que de la communauté éducative. Un vade-mecum a été élaboré afin d’accompagner les acteurs locaux à la mise en place de ces mesures. La portée symbolique et éducative de la démarche doit primer sur le souci de la réparation matérielle du dommage causé aux biens ou du préjudice causé à un autre membre de la communauté éducative. La PJJ ne contribue pas à la mise en œuvre directe de ces mesures disciplinaires mais peut apporter aux directions des services départementaux de l’éducation nationale sa connaissance du réseau associatif et partenarial du territoire, au vu de la possibilité de réalisation de ces mesures hors de l’établissement scolaire. [...] Annexe 3 Solutions partenariales adaptées au service de la réussite scolaire du jeune 1. Les dispositifs relais ateliers, classes et internats Textes de référence circulaire du 28 mars 2014 relative au schéma académique et au pilotage des dispositifs relais ateliers, classes et internats ; circulaire n° 2000-141 du 4 septembre 2000 relative aux collaborations avec les centres médico- psychologiques CMP ou les centres médico-psycho-pédagogiques CMPP de proximité L’ensemble de ces dispositifs ateliers, classes, internats contribue fortement à la prise en charge des publics connaissant d’importantes difficultés scolaires. Ces dispositifs relais s’adressent à des élèves du second degré relevant de l’obligation scolaire entrés dans un processus de rejet de l’institution scolaire et des apprentissages, en risque de marginalisation sociale ou de déscolarisation absentéisme non justifié, problèmes de comportement aboutissant à des exclusions temporaires ou définitives d’établissements successifs, mais aussi forte passivité dans les apprentissages instaurant un processus d’échec et d’abandon. Ils ne s’adressent en revanche pas à des élèves présentant des troubles qui nécessiteraient une orientation par la MDPH vers des établissements spécialisés. Ils constituent un des moyens de lutte contre la marginalisation scolaire et sociale de jeunes soumis à l’obligation scolaire. À ce titre, ils doivent contribuer à réduire les sorties sans diplôme ainsi que les sorties précoces. Certains élèves en rupture plus profonde avec les exigences de la vie des établissements scolaires, ou en voie de déscolarisation, ont besoin d’une prise en charge éducative plus globale, que peut permettre l’internat. En étroite coopération avec la PJJ, les dispositifs relais proposent un accueil temporaire adapté afin de préparer les élèves qui y sont pris en charge à la poursuite d’un parcours de formation générale, technologique ou professionnelle tout en s’attachant à l’objectif de socialisation. L’intervention des éducateurs de la PJJ au sein de ces dispositifs consiste, en lien avec l’assistant de service social, à resituer l’élève dans la globalité de la prise en charge éducative, à instaurer le lien avec les familles des jeunes et à assurer l’interface avec les autres institutions concernées. Leurs interventions incluent la participation autant que possible aux réunions d’équipes et la contribution indispensable à l’élaboration du projet pédagogique et éducatif du dispositif. Les professionnels de la PJJ intervenant dans ces dispositifs restent hiérarchiquement sous l’autorité de la direction de leur service PJJ d’origine. L’implication de la PJJ ne se traduit pas seulement par une participation pédagogique dans les dispositifs mais s’adosse impérativement à une participation dans les instances départementales type commissions départementales d’affectation. Concernant les modalités d’intervention des éducateurs de la PJJ, il convient de distinguer les ateliers et les classes relais. Les ateliers relais sont pensés plus en amont, en prévention du décrochage ; l’accueil y est plus court. Les classes relais sont des dispositifs de raccrochage scolaire et de remédiation s’adressant à un public en plus grande difficulté. Les services de la PJJ doivent privilégier l’implication dans les classes relais plutôt que dans les ateliers, même si cette dernière demeure possible pour répondre au plus près aux besoins locaux. Par ailleurs, les élèves accueillis en internats relais requièrent un accompagnement plus soutenu et individualisé, raison pour laquelle la DPJJ fait intervenir un éducateur dans chacun de ces établissements. Quand des diagnostics locaux sont réalisés par les services académiques, la PJJ doit y être associée. 2. Les plateformes de lutte contre le décrochage scolaire en liaison avec les missions de lutte contre le décrochage scolaire MLDS et les réseaux FOQUALE Textes de référence circulaire n° 2011-028 du 9 février 2011- articles L. 313-7 et 313-8 du code de l’éducation plateformes de lutte contre le décrochage ; circulaire n°2013-035 du 29 mars 2013 MLDS et réseaux FOQUALE L’objectif des plateformes de suivi et d’appui aux décrocheurs PSAD est de garantir un repérage des jeunes de plus de 16 ans sortis des cursus scolaires ou de formation sans diplôme et de rechercher les meilleures conditions pour accompagner leur retour dans un processus de qualification et/ou d’accès à l’emploi. Les plateformes bénéficient d’un pilotage interministériel 2 et regroupent au niveau local l’ensemble des partenaires impliqués dans la lutte contre le décrochage scolaire collectivités territoriales, missions locales, écoles de la seconde chance, PJJ, centres EPIDE, etc.. La plateforme est chargée de prendre contact individuellement avec les jeunes repérés et d’envisager avec eux un retour en formation, un accompagnement vers l’emploi ou vers des dispositifs proposés par le réseau des partenaires. Le directeur territorial de la PJJ ou son représentant participe aux commissions ou comités de pilotage départementaux des plateformes. A ce titre, il facilite l’articulation entre les différents acteurs en permettant une meilleure connaissance des actions de la PJJ par les partenaires et réciproquement. Les directeurs de services, prioritairement de STEMO, les responsables d’unités éducatives RUE ou des éducateurs sur délégation participent aux plateformes de suivi et d’appui aux décrocheurs. Ces derniers veilleront à la prise en compte des mineurs suivis par la PJJ, dans la limite des règles de l’information partagée. Dès lors que la PJJ signale un jeune décrocheur à la plateforme, son suivi est organisé en relation étroite avec le personnel de la mission de lutte contre le décrochage scolaire MLDS. La MLDS est un interlocuteur privilégié des services de la PJJ car elle joue un rôle essentiel dans la prévention des sorties sans qualification et la lutte contre le décrochage scolaire. Outre un rôle de conseil, cette mission a deux finalités – réduire le nombre de sorties sans qualification ; – prendre en charge les élèves décrocheurs de plus de 16 ans en vue d’un raccrochage et/ou d’une qualification reconnue. La mission de lutte contre le décrochage scolaire MLDS travaille aussi en étroite collaboration avec le responsable du réseau formation qualification emploi » dit FOQUALE réseau propre à l’éducation nationale qui met en œuvre un projet collectif de lutte contre le décrochage. Il a pour objectif de – venir en appui de chaque plate-forme de lutte contre le décrochage scolaire ; – renforcer l’offre de formation proposée ; – préparer un retour en formation initiale. La MLDS généralement une par bassin est animée par un responsable qui doit mettre en place un comité de réseau, composé de chefs d’établissement de collèges, de lycées d’enseignement général et technologique LEGT, de lycées polyvalents et de lycées professionnels LP, du directeur de centre d’information et d’orientation DCIO et des membres des corps d’inspection référents du bassin. Par ailleurs, en fonction du niveau scolaire du jeune sous protection judiciaire, une inscription dans un module de re-préparation de l’examen MOREA ou dans un module d’accueil en lycée MODAL peut être envisagée. Il est possible pour un jeune d’être inscrit à MODAL et à MOREA de façon simultanée et cumulative. Le dispositif MOREA modules de re-préparation d’examen par alternance s’adresse à des jeunes de 16 ans et plus, sortis du système scolaire depuis moins d’un an et venant d’échouer à un examen CAP ou baccalauréat. Ce dispositif s’adresse aux jeunes désireux de préparer à nouveau cet examen en restant scolarisés en formation initiale. Il alterne cours du CNED par correspondance et regroupements dans des établissements scolaires où les élèves bénéficient d’un encadrement personnalisé. Le dispositif MODAL module d’accueil en lycée permet de scolariser ou de maintenir en scolarité des élèves décrocheurs ou en risque de décrochage par un accompagnement individualisé. Les élèves concernés peuvent travailler leur projet de poursuite de scolarité, de remise à niveau, ou de préparer à nouveau un examen. [...] Extrait de du Circulaire conjointe... LeLong chemin de la paix: pour une culture de la prévention Collectivité auteur : UNESCO. Director-General, 2017- (Azoulay, A.). writer of foreword ISBN : 60-3 (print/pdf) Collation : 238 p. : illus. Langue : Français Aussi disponible en : English Année de publication : 2018 Type de licence : CC BY-SA 3.0 IGO. livre

Depuis 2017, 11 377 stages de responsabilisation ont été prononcés dans le cadre d'une alternative aux poursuites ou d'une condamnation pour violences conjugales. illustration AFP / Hans Lucas Article Abonné Légèrement usé par le temps, un porte-clé en forme de nounours trône au milieu de la table. Cinq hommes l'observent, perplexes. "Pouvez-vous me dire où se situe cet objet par rapport à vous ?", leur demande simplement Sylvie, psychologue de l'association Espérer 95, en désignant l'ourson du regard. Sans grande conviction, chacun répond. "Devant moi" ; "à gauche" ; "à droite". La médiatrice sourit. "Et maintenant, que se passe-t-il si je vous dis que vous êtes tous des menteurs ?", lâche-t-elle. Silence dans la salle. "Ma réalité à moi, c'est que le porte-clé n'est ni à droite ni à gauche, mais pile en face de mon bureau. Alors, qui a raison ?". Le débat est lancé certains délibèrent, d'autres comprennent tout de suite la métaphore. En pleine discussion avec l'animatrice, l'un des participants s'impatiente. "C'est bien à vous que je parle, non ?", s'agace-t-il lorsqu'on lui demande de répéter son point de vue. Sylvie ne se formalise pas l'atelier a provoqué les réactions escomptées chez les cinq auteurs de violences conjugales qu'elle accueille en ce mercredi d'octobre. Pendant une dizaine de minutes, la psychologue s'appuiera sur l'exemple de la peluche pour décrire les différentes perceptions qui peuvent ressortir d'une même situation, et la dangerosité de vouloir imposer à tout prix son point de vue à l'autre. "C'est comme ça qu'une dispute peut dégénérer. Lorsque l'autre nous fait mal, on va avoir tendance à lui faire encore plus mal la fois d'après, c'est l'escalade. Et lorsqu'il n'y a plus de mots, on passe à l'acte", conclut-elle. Les hommes acquiescent, évoquant, chacun leur tour, les conflits vécus dans leurs relations passées. Tous sont réunis au deuxième étage du pôle socio-judiciaire de l'association, à Pontoise, dans le Val-d'Oise. Tous pour les mêmes types de faits ils ont été accusés de violence envers leur compagne. Comme alternative aux poursuites, durant leur contrôle judiciaire ou dans le cadre d'un sursis probatoire, la justice a décidé de les orienter vers ce stage de responsabilisation "pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes", auquel ils assistent depuis déjà trois semaines. Le but ? Éviter, à tout prix, d'éventuelles récidives. "Je lui ai tiré les cheveux"Leur présence à ces modules n'est pas une coïncidence le procureur de Pontoise a estimé que ces hommes ne représentaient pas un danger immédiat pour leur victime. "Les auteurs sont orientés vers ces stages lorsque l'on traite de faits de violence totalement isolés, de faible intensité, sans contexte d'emprise, et sans antécédents d'agressions", indique à L'Express Ingrid Görgen, vice-procureure en charge du secrétariat général du parquet de Pontoise. "S'il y a le moindre doute, un autre mode de poursuite sera choisi", précise-t-elle. A la fin du mois de septembre, c'est dans un silence gêné que se sont ainsi rencontrés, pour la première fois, six participants au stage. Après avoir déboursé 120 euros, chacun s'installe tranquillement dans la grande salle charpentée mise à disposition par l'association. Autour d'eux, de nombreuses chaises restent vides - cinq participants ont décidé de ne pas se présenter. Pour ceux-là, ainsi que pour ceux qui ne suivraient pas la totalité des modules, retour à la case départ, devant le procureur. Offre limitée. 2 mois pour 1€ sans engagement Avant de commencer la séance, Marine, leur médiatrice, laisse passer quelques minutes. Personne n'ose vraiment se confronter à son regard, ni à celui des autres stagiaires. "Notre rôle à nous, c'est de planter des petites graines, et d'observer si ça prend ou non. Nous ne sommes pas là pour juger la personne, mais pour juger l'acte", commence l'intervenante sociale, avant d'encourager chacun à exposer les raisons de sa présence. "On en est venus aux mains, malheureusement", commence Louis*, racontant une dispute survenue après sa séparation avec sa conjointe. "Je lui ai tiré les cheveux, je l'ai poussée", témoigne de son côté Mehdi*, à demi-mot. Les histoires se suivent et se ressemblent. Pour une insulte, après une tromperie, une rupture, une soirée trop alcoolisée... Chacun tente de justifier son acte. "J'avais bu ; "j'étais en burn-out" ; "elle m'a provoquée". Parfois, certains banalisent la situation. "Je l'ai juste bousculée" ; "C'était seulement un coup de coude". Ces mécanismes de défense sont bien connus des psychologues de l'association. "Ils expliquent leur passage à l'acte par le contexte, ou par le comportement de l'autre, alors que ce sont bien eux qui sont maîtres de leurs actes", analyse Aline De Rolao, psychologue clinicienne. "Nous sommes là pour déconstruire cela, et reconstruire ensuite une vision moins subjective des faits". A chaque témoignage, Marine n'hésite pas à rebondir sur les propos de ses interlocuteurs, afin de leur faire changer de perception sur le conflit évoqué. Lorsque Mehdi parle par exemple de "provocation" au sujet d'une dispute, elle intervient. "Si je vous provoque moi, vous allez me pousser ou me tirer les cheveux ?". Réponse floue de l'intéressé "Non, ce n'est pas pareil... Si j'ai lâché prise, c'est parce que j'étais à la maison". L'éducatrice spécialisée attrape la perche qu'on lui tend. "Nous allons donc travailler sur le concept d'être à la maison comme dans un endroit où l'on peut tout lâcher. Se sentir soi-même, et en sécurité. Pensez-vous que votre femme a ressenti, elle, ce sentiment de sécurité ?". Une discussion débute, la coordinatrice reviendra sur cet exemple à plusieurs reprises durant la séance. En prenant appui sur des exemples concrets, des chiffres, des mises en situation, un certain déclic semble s'opérer. Entre les stagiaires, certains liens se tissent. "On se comprend, frérot !", lance l'un des participants à son voisin lors d'une discussion sur la procédure pénale, pour laquelle ils employaient tous les deux le mauvais terme. Mais Marine n'a jamais peur de recadrer la séance. Alors qu'elle liste les différents types de violences, elle décrit fermement les peines encourues en cas de circonstances aggravantes, de viol conjugal ou de violences sur mineurs. L'ambiance joviale disparaît soudainement la session se terminera sur ce rappel. Chacun repart dans un silence légèrement pesant. A la séance suivante, l'un des stagiaires ne reviendra pas. Violences "dévastatrices""On a eu un groupe plutôt cool", estime Marine en rassemblant ses affaires. Comprenez personne ne l'a mise en difficulté, en décidant par exemple de perturber la séance ou en l'attaquant verbalement. "Parfois, il y a un ou plusieurs leaders qui tentent de nous déstabiliser et d'entraîner les autres participants", raconte-t-elle. "Dans ce cas, on garde notre stature, et parfois, il faut les laisser vider leurs sacs. Puis on reprend". Une impression partagée par Marie*, psychologue dans une association francilienne d'aide aux victimes, intervenue lors de la deuxième séance du stage. "Certains comprennent tout de suite, on peut construire quelque chose avec eux. Parfois, c'est bien plus compliqué, parce qu'ils sont dans le rejet du cadre". Pendant deux heures, cette psychologue a tenté de marquer l'esprit de ses stagiaires, en leur décrivant les conséquences durables de leurs actes sur les victimes, en rappelant le cycle de la violence, ou en listant les différents types d'agressions. Insultes, violences psychologiques, économiques, matérielles, viol conjugal... "Toutes ces violences sont dévastatrices. Et toutes peuvent amener au meurtre conjugal par accident, par impulsion, par une dispute qui dégénère", lâche-t-elle. "Là, c'est quand même un autre stade... On n'est pas là pour ça, nous !", tente de nuancer l'un des participants. "Ça peut arriver plus vite que vous ne le pensez. Certains auteurs n'ont pas l'intention de tuer qui que ce soit en se réveillant le matin, mais leur victime finit par se prendre le coin de la table, et elle meurt sur le coup", insiste Marie, provoquant chez ses interlocuteurs un moment de flottement. La majorité du groupe semble avoir compris le message. "Ça m'a ouvert les yeux""Le stage m'a ouvert les yeux sur pas mal de choses ça m'a rappelé que n'importe quel type de violence, même verbale, est inadmissible", confirme ainsi Bastien*, ancien militaire admis en stage après une violente altercation avec sa compagne. L'homme de 48 ans est désormais convaincu qu'il ne dépassera plus jamais "la ligne rouge", et se dit prêt à partager son expérience autour de lui. Il admet même que les séances lui ont permis de tisser des amitiés naissantes il lui est arrivé de revoir, à l'extérieur du stage, l'un des membres du groupe. "On discute, on s'envoie des textos. Ça fait du bien de parler de notre situation, on se comprend mutuellement". Une victoire pour Sylvie et ses collègues "On leur donne des outils pour éviter le passage à l'acte, ou pour déceler les signes précurseurs. Beaucoup se les approprient, très peu les trouvent inutiles", conclut la psychologue. Mais elle prévient parfois, le stage ne suffit pas. "Il arrive que certains ne soient pas réceptifs, même si c'est extrêmement rare". Si l'organisme ne dispose actuellement d'aucun outil lui permettant de suivre à long terme le parcours des auteurs accueillis entre ses murs, un signe ne trompe pas. "En sept ans, je n'ai revu que trois ou quatre personnes réorientées auprès de notre service par la justice pour les mêmes types de faits", souligne Marine. "Ça montre bien que le stage les a aidés à prendre conscience des choses". De 2017 à 2020, le ministère de la Justice rappelle que 11 377 stages de ce type ont été prononcés dans le cadre d'une alternative aux poursuites ou d'une condamnation pour violences conjugales - un chiffre en très nette augmentation depuis 2019 et le Grenelle des violences conjugales. En 2020, 179 auteurs de violence ont ainsi été orientés vers les stages d'Espérer 95, co-porteur avec l'association Arile et treize autres organismes du projet de Centre de suivi et de prise en charge des auteurs CPCA pour l'Ile-de-France. Parmi eux, 96% étaient des hommes. *Certains prénoms ont été modifiés afin de respecter l'anonymat des personnes interrogées. InfographieDario Ingiusto / L'Express InfographieDario Ingiusto / L'Express Les plus lus OpinionsLa chronique de Vincent PonsVincent Pons, avec Boris ValléeLa chronique de Marion Van RenterghemPar Marion Van RenterghemLa chronique de Sylvain FortPar Sylvain FortLa chronique du Pr Gilles PialouxPar le Pr Gilles Pialoux

Al’issue de la formation, vous serez capable de participer à la prévention des situations de harcèlement et des agissements sexistes dans votre structure, de repérer les situations de harcèlement et de sexisme, de réagir et d’orienter les victimes, de connaitre et d’utiliser les dispositifs de prévention et de lutte existants. Pour le Référent harcèlement sexuel et L'ordonnance de protection peut interdire à l'auteur des violences de vous contacter ou de s'approcher de vous, à votre domicile, sur votre lieu de travail ou vous le souhaitez, et que l'auteur des violences est aussi d'accord, le juge peut décider que chacun de vous 2 porte un bracelet électronique. Il permet de d'assurer que l'auteur des violences ne se rapproche pas de vous en dessous d'une certaine l'auteur des violences s'oppose à cette mesure, le juge doit en informer le procureur de la République. Le juge qui délivre une ordonnance de protection peut aussi prononcer l'interdiction du droit de détention ou de port d'arme de l'auteur des violences. Mais, s'il n'envisage pas de le faire, il doit justifier sa position dans l'ordonnance de juge peut aussi proposer à l'auteur des violences une prise en charge sanitaire, sociale ou psychologique, ou le suivi d'un stage de prévention contre les violences. Si l'auteur des violences refuse cette proposition, le juge doit en informer le procureur de la juge se prononce également sur la résidence commune des époux, pacsés ou concubins. Vous pouvez ainsi demander à rester dans votre résidence, la jouissance du logement étant en principe attribuée à la victime. L'auteur des violences doit alors quitter le domicile commun dans le délai fixé par le juge. Il peut être contraint de continuer à prendre en charge financièrement le logement vous avez des enfants communs, le juge doit aussi se prononcer sur l'exercice de l'autorité parentale et les droits de visite et d'hébergement. Il peut ordonner que le droit de visite de l'auteur des violences s'exerce dans un espace de rencontre ou en présence d'un tiers de confiance. S'il ne le fait pas, alors qu'il a interdit à l'auteur des violences d'entrer en contact avec vous, il doit justifier sa position dans l'ordonnance de mesures contenues dans l'ordonnance de protection sont prises pour une durée de 6 mois et peuvent être vous avez porté plainte, l'éloignement du conjoint violent peut être prononcée dans le cadre d'un contrôle judiciaire. Mais la justice pénale ne peut pas se prononcer, à ce stade, sur le retrait de l'autorité parentale.

luiinterdire de détenir ou de porter une arme et éventuellement lui ordonner de les remettre au service de police ou de gendarmerie si la personne en possède lui proposer une prise en charge sanitaire, sociale ou psychologique ou un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes.

WASHINGTON, 27 février 2020 – Selon le Groupe de la Banque mondiale, seules des mesures urgentes dans les pays en situation de fragilité, conflit et violence FCV permettront de mettre fin à l’extrême pauvreté dans le monde. Face à des situations de crise qui tendent à se prolonger — avec des effets délétères pour les habitants et les économies — le Groupe de la Banque mondiale a présenté aujourd’hui une stratégie pour les pays en situation de fragilité, conflit et violence. Cette stratégie déploie pour la première fois et de manière systématique, une panoplie complète de financements et d’expertise dans le but de relever ces défis à la fois dans les pays à faible revenu et dans ceux à revenu un rapport de la Banque mondiale publié aujourd’hui, si rien ne change, près des deux tiers des individus les plus pauvres du monde vivront dans un pays fragile et en conflit d’ici 2030. Contrairement à la tendance à la baisse de l’extrême pauvreté ailleurs dans le monde, la situation se dégrade fortement dans ces pays, mettant en péril les progrès obtenus ces dernières décennies. Le capital humain paie au prix fort ces situations de fragilité et de conflit qui, en réduisant la productivité et les gains d’un individu tout au long de sa vie et en contraignant la mobilité socioéconomique, créent un engrenage fatal. Dans ces pays, un habitant sur cinq est simultanément privé de ressources financières, d’éducation et d’infrastructures essentielles. Et le nombre de personnes vivant à proximité d’une zone de conflit a pratiquement doublé en dix ans. La résolution des crises humanitaires nécessite un soutien immédiat et des stratégies de développement sur le long terme, souligne David Malpass, président du Groupe de la Banque mondiale. Pour mettre fin à l’extrême pauvreté et briser la spirale de la fragilité, du conflit et de la violence, les pays doivent garantir l’accès aux services essentiels, la transparence et la redevabilité des institutions et l’inclusion économique et sociale des communautés les plus marginalisées. Ces investissements sont indissociables de l’aide humanitaire. »Le Groupe de la Banque mondiale met désormais l’accent sur la nécessité d’agir avant, pendant et après les situations de crise, pour parvenir à mettre fin à la pauvreté. Il préconise les mesures préventives pour s’atteler aux causes profondes d’un conflit — l’exclusion économique et sociale, le changement climatique, les chocs démographiques— avant que les tensions ne se transforment en crise ouverte. Pendant un conflit, il s’emploie à renforcer la résilience des institutions et à préserver les services essentiels, comme la santé et l’éducation, pour les communautés les plus stratégie insiste également sur l’importance d’apporter un soutien durable aux pays fragiles en transition, y compris à travers la participation du secteur privé, comme la hausse des investissements dans les petites et moyennes entreprises, vitales pour créer des emplois et stimuler la croissance économique. Elle s’intéresse aux retombées d’une situation de fragilité, conflit et violence sur les pays voisins, en s’attachant notamment aux besoins de développement des réfugiés et des communautés qui les Afrique subsaharienne, la majorité des personnes extrêmement pauvres vivent dans des pays fragiles et touchés par des conflits, deux facteurs déstabilisants au-delà des frontières. Pour y faire face, la Banque mondiale a intensifié son soutien aux pays FCV en Afrique par le biais de l'Association internationale de développement IDA. Au cours des trois dernières années, les engagements de l'IDA aux pays FCV en Afrique ont presque doublé, passant d’environ 6 milliards de dollars sous l’exercice IDA17 à 11 milliards de dollars jusqu’à présent sous l’exercice IDA18. Au cours des trois prochaines années, la Banque mondiale investira plus de 7 milliards de dollars au l’ensemble des contextes fragiles du continent, la Banque mondiale a mis l’accent sur la lutte contre les facteurs de fragilité, la prestation de services et l'amélioration du quotidien des plus vulnérables, en particulier les femmes dans les zones d'insécurité. En Somalie, la téléphonie mobile a permis de verser des paiements en espèces aux familles touchées par la sécheresse et a fourni au gouvernement des solutions de paiement électronique pour étendre la prestation de services. En République centrafricaine, le programme LONDO debout » en Sango fournit des emplois temporaires aux plus vulnérables et augmente les revenus et le bien-être des familles. Au Burundi, en République démocratique du Congo, au Soudan du Sud et dans d'autres pays, le recours à la géolocalisation pour le suivi et la supervision de projets permet d’en améliorer l' évolution est rendue possible par l’augmentation des financements mobilisés, à la suite de l’augmentation du capital de la Banque mondiale et de la dernière reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement IDA, son fonds pour les pays les plus pauvres, qui prévoit une enveloppe de plus de 20 milliards de dollars pour les pays en situation de fragilité, conflit et violence. La Banque mondiale et la Société financière internationale IFC procéderont également à des changements opérationnels importants, en déployant notamment davantage de personnel et de ressources dans ces pays et en travaillant en partenariat avec un large éventail d’acteurs locaux et internationaux. Enfin, IFC et l’Agence multilatérale de garantie des investissements MIGA se sont engagées à renforcer leur soutien aux investissements privés dans les pays en situation de fragilité, conflit et violence.

Ence qui concerne la la la la prévention et la relation lutte prévention pompiers et aménagement du territoire, et cetera de chiffres, si je prends le Sud-Ouest, il y a 2500 départs de feu par an dans la forêt de Gascogne sur 2 départements et demi à peu près hein. Et il y a en gros 2000 hectares par an brûler si je prends le haka, Différentes structures permettent aux acteurs et aux partenaires de l'éducation nationale de se rencontrer. Certaines d'entre elles ont un pouvoir décisionnel. En tant que parent d'élève, vous avez toute votre place pour siéger. N'hésitez pas à contacter l'équipe PEEP de votre établissement pour vous renseigner. Le conseil de discipline de l'établissement Composition Il est composé du chef d'établissement, de son adjoint, du gestionnaire de l'établissement, de 4 représentants des personnels d'enseignement et d'éducation, de 3 représentants élus des parents d'élèves et de 2 élèves, du conseiller principal d'éducation et 1 personnel ATOS. Les représentants des parents sont élus chaque année en leur sein par les membres titulaires et suppléants au sein du conseil d'administration appartenant à leur catégorie au scrutin proportionnel au plus fort reste. Pour chaque membre élu, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions. Missions Le conseil de discipline de l'établissement est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves les sanctions suivantes avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire ou définitive de l'établissement ou de ses services annexes. Le conseil de discipline est automatiquement saisi quand un membre du personnel est victime de violence physique. Chaque élève convoqué devant le conseil de discipline a le droit de se défendre et de se faire assister de la personne de son choix. Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés. Les décisions prises peuvent être contestées auprès du recteur de l'académie, dans un délai de huit jours à comper de sa notification. Particularité Le décret n°2014-522 du 22 mai 2014 insiste sur la nécessité des étapes de prévention et de dialogue préalablement à l'application d'une sanction. En fonction de la situation et des risques de troubles, dans l'établissement et à ses abords, qu'est susceptible d'entraîner la réunion d'un conseil de discipline, celui-ci peut, sur décision de son président, être réuni dans un autre établissement ou, le cas échéant, dans les locaux de l'inspection académique. Dans cette hypothèse, sa compostiion n'est pas modifiée. Plus d'infos... La commission d'hygiène et de sécurité Le décret n° 91-1194 du 27 novembre 1991 pris pour l’application de l’article 30 de la loi n°91-1 du 3 janvier 1991, impose la mise en place d’une commission d’hygiène et de sécurité dans les EPLE dispensant un enseignement technique ou professionnel. Composition Présidée par le chef d'établissement, elle est composée de 2 parents d'élèves, 2 élèves, le CPE, 2 enseignants, le gestionnaire, le chef de travaux, 1 représentant de la collectivité de rattachement, 1 représentant au titre des personnels administratifs, sociaux, de santé, techniques... Les représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves sont désignés par le chef d’établissement sur proposition des membres du conseil d’administration appartenant à leurs catégories respectives. Missions - Promouvoir la formation à la sécurité pour les élèves et les personnels, - Contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement, - S’intéresser aux conditions de travail des élèves et des personnels, - Visiter tous les locaux de l’établissement, - Rendre des avis et faire des propositions ; ces avis prendront la forme d’analyses de difficultés rencontrées, de bilans,… - Effectuer des études et des enquêtes sur la nature des risques, les accidents qui seront intervenus ou sur le point d’intervenir, ainsi que les moyens pour y remédier, - Créer des groupes de travail pour instruire un dossier. Plus d'infos... La commission éducative Composition de la commission éducative La commission éducative est présidée par le chef d’établissement ou son représentant. Elle comprend également des personnels de l'établissement, dont au moins 1 enseignant, et au moins 1 parent d'élève. Les membres sont désignés par le chef d'établissement et la composition est arrêtée par le conseil d'administration et est inscrite dans le règlement intérieur de l'établissement. Chaque membre est tenu à l'obligation de secret sur les faits dont il a connaissance au cours des réunions de la commission. Rôle de la commission - Elle examine la situation de l’élève dont le comportement est inadapté à la vie scolaire ou qui ne remplit pas ses obligations scolaires. La commission ne sanctionne pas le comportement d'un élève mais recherche une solution éducative adaptée et personnalisée à la situation, comme par exemple la mise en place d'une mesure de responsabilisation. - Elle est également consultée quand un incident implique plusieurs élèves. - Elle assure le suivi des solutions éducatives personnalisées. - Elle participe également à la prévention et la lutte contre le harcèlement et la discrimination en milieu scolaire Plus d'infos... Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté CESC s'inscrit dans le pilotage de chaque établissement scolaire du second degré, conformément aux dispositions des articles R 421-46 et 421-47 du Code l'éducation. Le CESC est réuni régulièrement à l'initiative du chef d'établissement ou à la demande du conseil d'administration. Missions - Contribuer à l'éducation à la citoyenneté, - Préparer le plan de prévention de la violence, - Proposer des actions pour aider les parents en difficultés et lutter contre l'exclusion, - Définir un programme d'éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des conduites addictives. Composition Le CESC, présidé par le chef d'établissement s'inscrit dans le pilotage de l'établissement. Il comprend les personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement, les représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves désignés par le chef d'établissement, les représentants de la commune et de la collectivité de rattachement. Les représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves sont désignés par le chef d'établissement sur proposition des membres du conseil d'administration appartenant à leurs catégories respectives. Le chef d’établissement veillera à une composition équilibrée du CESC afin d’en garantir un fonctionnement efficace. Le nombre total des membres ainsi que celui des représentants de chaque catégorie de personnels représentés est validé par le conseil d’administration. Le CESC est réuni régulièrement à l’initiative du chef d’établissement ou à la demande du conseil d’administration. Plus d'infos... LE CONSEIL DE LA VIE COLLEGIENNE CVC Composition Le conseil de la vie collégienne est composé de représentants des élèves, d'au moins deux représentants des personnels dont un personnel enseignant et d'au moins un représentant des parents d'élèves. Le conseil est présidé par le chef d'établissement. Le conseil d'administration fixe par une délibération la composition, les modalités d'élection ou de désignation des membres, les modalités de fonctionnement du conseil ainsi que les conditions dans lesquelles les propositions de celui-ci lui sont présentées. Les membres du conseil de la vie collégienne sont élus ou désignés au plus tard à la fin de l'année civile suivant la rentrée scolaire. Mission Il est une instance de dialogue entre les élèves et entre les élèves et les membres de la communauté éducative. Il formule notamment des propositions sur l'organisation de la scolarité et du temps scolaire, sur l'élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur, sur les équipements, la restauration et l'internat. Il vise à faboriser la coopération et la cohésion entre les élèves ainsi qu'à renforcer le sentimement d'appartenance à l'établissement. Le CVC forme les élèves au fonctionnement d'une instance collégiale participant de la vie de l'établissement. Le conseil de vie collégienne est institué dans tous les collèges par le décret n°2016-1631 du 29 novembre 2016. La commission permanente Partager cette page Décretn° 2016-1709 du 12 décembre 2016 relatif au stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte Javascript est desactivé dans votre navigateur. Aller au contenu

Ce stage constitue une mesure pénale dont le coût financier est à la charge du justiciable. La définition La violence conjugale s’inscrit dans un processus au cours duquel,pour instaurer et maintenir une supériorité, le partenaire recourt à la force,à la menace,à la contrainte ou à tout autre moyen de pression ou de maltraitance. L’autre est traité comme un objet et non comme un sujet de droits. Objectifs Les objectifs principaux sont 1. Identifier les formes de violences et ses mécanismes. 2. Comprendre les conséquences du passage à l’acte familiales, sociales, judiciaires… 3. Aborder les stratégies d’évitement et les lieux ressources d’accompagnement. 4. D’inaugurer un travail de subjectivisation qu’une sanction pénale seule serait difficilement en mesure de produire. Les auteurs de violences conjugales sont aussi des sujets en souffrance et en demande de soutien face aux difficultés qu’ils rencontrent mais qu’ils peinent souvent à admettre et mettre des mots. L’approche groupale permet de favoriser une prise de conscience et donnerait ainsi accès à l’ouverture d’un espace de discussion, là où la violence et le silence avaient envahi la relation à l’autre. Le public concerné Le stage s'adresse aux auteurs de faits de violences conjugales. Le cadre général Depuis la loi du 4 août 2014, le stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes peut être prononcé dans le cadre - De Mesures d’alternatives aux poursuites - De Peine principale ou complémentaire

Lesecrétaire d'Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, fait une quinzaine de propositions sur la prévention de la délinquance juvénile dans un rapport qui doit être remis mercredi après-midi Dossier de presse 25 novembre "Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmePublished on Nov 24, 2015No descriptionMinistères sociaux

Codepénal > Sous-section 8 : De la peine de stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein Javascript est desactivé dans votre navigateur. Aller au contenu

Après quatorze années de vie commune et la naissance de trois enfants, la vie de ce couple s'est complètement dégradée, dans le Perche. Par Rédaction Mortagne-au-Perche Publié le 20 Mai 22 à 2022 Le mari jaloux a faire vivre un véritable calvaire à son épouse. © illustrationHuit mois de prison avec sursis pour des violences conjugales et menaces de mort. C’est la peine prononcée jeudi 19 mai 2022 par le tribunal correctionnel d’Alençon Orne à l’encontre d’un homme de 28 de Mortagne-au-Perche, ce mari jaloux a faire vivre un véritable calvaire à son épouse menaces, violences ans de vie communeAprès quatorze années de vie commune et la naissance de trois enfants, la vie de ce couple s’est complètement dégradée, sombrant dans la jalousie, la violence et les coups quasi-quotidiens de cet homme. Le 25 janvier 2022, une femme adresse un signalement sur le portail internet dédié aux violences sexuelles et sexistes signalant des violences exercées par son conjointElle écrivait qu’il lui mettait des coups, qu’il lui tirait les cheveux et qu’elle avait toujours eu peur d’en parler. Elle expliquait que ces violences étaient souvent portées au niveau des bras car elle se protégeait. Il lui aurait mis des coups de pieds au niveau de buste lorsqu’elle tombait et il lui demandait de ne pas pleurer pour ne pas réveiller les enfants. Les violences sont devenues par la suite quasi quotidiennes. » Je m’en prenais plein la gueule », dit-elle. Des collègues de travail ont été entendus. Ils sont nombreux à avoir constaté des marques sur le visage de leur collègue, même si elle dissimulait son visage sous un masque. Elle leur a avoué par la suite qu’il s’agissait de coups portés par son conjoint. Que pensez-vous de ces faits, monsieur ? », lui demande Farouk Bellil, le président. Il y a des choses vraies et des choses qui ne sont pas vraies. Je reconnais les menaces, ça c’est possible, mais je n’ai jamais été violent. » Vidéos en ce moment sur ActuLe prévenu a finalement reconnu avoir poussé la victime par colère et par jalousie. Comment expliquez-vous que ses collègues ont vu des marques sur son visage ». Je ne sais pas ». Le 3 février 2022, c’est en pleurs qu’elle appelle la gendarmerie. Elle n’arrive même pas à parler et c’est en faisant un contre appel que les gendarmes ont son adresse. A leur arrivée, c’est une femme apeurée qu’ils découvrent. Je vais te tuer »Elle explique que, ce jour-là, lorsqu’elle est rentrée du travail, il était énervé et il l’a menacée de mort » Je vais te tuer, on ne va pas te retrouver .Elle s’est réfugiée dans les toilettes. Elle relate qu’elle avait une demi-heure pour rentrer de son travail, passé ce délai, il pétait un câble et devenait violent ».Il avait pris une fourchette et avait menacé de lui enfoncer dans la gorge, ce qu’il reconnaîtra à la barre du tribunal. Des menaces de mort qu’il va renouveler à plusieurs reprises par téléphone. » Ce sont des mots, je sais que cela peut être une forme de violence, mais je ne serais jamais passé à l’acte, elle reste la mère de mes enfants. J’en avais marre de l’attendre, de toujours préparer les repas, de m’occuper des enfants, seul. » C’est une femme qui a peur de rentrer chez elle car elle sait déjà ce qu’il va lui arriver , constate Alexandra Girard, avocate de la partie évoque un quotidien fait de violences, de menaces de mort. La victime trouve refuge dans ses toilettes pour échapper aux coups. Il a fallu qu’elle ait la certitude d’être protégée pour enfin réussir à déposer plainte. Son avocate sollicite une indemnité de 1000 € au titre de son préjudice moral. Soumise et battueAnnabelle Guignard, la procureure de la République, a donné lecture au tribunal de quelques messages envoyés. La teneur est effrayante et traduit la peur ressentie par cette femme, soumise et battue. Le prévenu surveillait et contrôlait tout, son téléphone, ses réseaux sociaux, ses fréquentations allant même jusqu’à des la procureure, les faits sont graves et parfaitement caractérisés ». Elle demande au tribunal d’entrer en voie de condamnation avant de requérir une peine de dix mois de prison assortis du sursis probatoire Pour Stéphanie Bellec-Lande, l’avocate de la défense, les faits sont intolérables, mais elle avoue avoir des doutes sur l’ampleur de cette violence. Oui pour une condamnation, mais elle devra rester dans une juste mesure. » Le prévenu a finalement été condamné à une peine de huit mois de prison assortis d’un sursis probatoirependant deux ans avec les obligations de soins, d’effectuer un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple, l’interdiction d’entrer en contact et de paraître au domicile de la devra en outre l’indemniser et lui verser la somme de 1 000 €.Cet article vous a été utile ? Sachez que vous pouvez suivre Le Perche dans l’espace Mon Actu . En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l’actualité de vos villes et marques favorites.

Attestationde stage. Plan de prévention. Attestation de stage. Sensibilisation aux risques chimiques (8H) Attestation de formation. L’activité de la sécurité privée et santé au travail. Attestation de stage. Sensibiliser à la prévention des risques en milieu profesionnel. Attestation de stage. Malveillance : Lutte contre la démarque

Le harcèlement scolaire toucherait un enfant sur 10, soit plus de victimes chaque année. Ce phénomène, amplifié par les réseaux sociaux, affecte profondément la santé mentale et physique des jeunes qui en sont victimes, avec des conséquences durables et parfois funestes. Depuis 2017, la majorité présidentielle a fait de la lutte contre le harcèlement scolaire le cyber-harcèlement une priorité, par des actions de sensibilisation et d’accompagnement, par l’interdiction du téléphone portable dans les écoles et les collègues et en consacrant législativement un droit à une scolarité sans harcèlement. Le 18 novembre dernier, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé de nouvelles mesures afin de renforcer cette lutte, avec notamment le déploiement d’une application 3018 pour faciliter le signalement, en complément du numéro d’écoute et de prise en charge dédié 3020.Portée par mon collègue Erwan Balanant, la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire concrétise certaines propositions d’ordre législatif qu’il avait émises dans son rapport au Premier ministre, rendu en 2020. Les principales dispositions du texte Ce texte, cosigné par les trois groupes de la majorité présidentielle, poursuit un double objectif 1️⃣ améliorer la prévention de harcèlement, 2️⃣ améliorer le traitement judiciaire des faits. En voici les principales mesures Un volet préventif ➡️ Élargissement du champ d’application du droit à une scolarité sans harcèlement;➡️ Obligation pour les établissements scolaires et supérieurs publics et privés de prendre les mesures appropriées;➡️ Formation à la prévention, à l’identification et à la prise en charge des personnels de l’éducation nationale et des autres personnels au contact avec les jeunes ou détenteurs de l’autorité;➡️ Insertion de la lutte contre le harcèlement dans les projets d’école ou d’établissement. Un volet pénal ➡️ Création d’un délit de harcèlement scolaire;➡️ Possibilité d’enregistrement audio-visuel des auditions de mineurs victimes de harcèlement moral ou scolaire;➡️ Ajout d’un volet spécifique à la responsabilisation à la vie scolaire aux stages de formation civique ou de citoyenneté prononcés par les autorités judiciaires;➡️ Inscription de la lutte contre le harcèlement scolaire parmi les objectifs assignés aux plateformes et FAI. Le travail des députés en commission et en séance publique En commission puis en séance publique, le texte de la proposition de loi a été amendé pour améliorer les dispositifs de prévention, en élargissant la formation aux problématiques de harcèlement à toutes les personnes intervenant à titre professionnel au sein des établissements scolaires et en facilitant l’orientation vers les associations offrant un accompagnement face au harcèlement scolaire. Par voie d’amendement, les députés ont également précisé la définition du délit de harcèlement scolaire et en ont étendu l’application à toute personne étudiant ou exerçant une activité professionnelle dans le même établissement. Parce que le harcèlement scolaire ne s’arrête pas aux portes de l’école, ni dans le temps ni dans l’espace, la définition de ce délit a été élargie aux faits de harcèlement qui se prolongent une fois sortis du système scolaire. Enfin, parce que le harcèlement affecte également des étudiants de l’enseignement supérieur, les dispositions applicables à l’enseignement scolaire sont étendues au supérieur et au réseau des œuvres universitaires. Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en première lecture, la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire sera à présent examinée au Sénat. Pjwmb.

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